Sénior Actif

Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Senior-Actif.

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet de regrouper des personnes en attente de retraite et ayant des difficultés à trouver un emploi, afin de lutter contre la discrimination à l'embauche des seniors et les réductions discriminatoires des prestations chômage.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé au 38 rue de la Barberie, 50770 Pirou.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Composition

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

Article 6 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

Article 7 - Membres - Cotisations

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme à titre de cotisation. Les montants seront fixés annuellement par l'assemblée générale.

Article 8 - Radiations

La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 9 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations
2° Les subventions de l'État, des départements et des communes
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

Article 10 - Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année.

Article 11 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration élu pour 3 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Article 12 - Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale.

Article 13 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Pirou, le 1er juin 2025